Définition et conséquences du harcèlement moral
L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de ...
Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?
En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accide...
Quel est le cadre juridique d’une lettre recommandée électronique ?
Dans de nombreuses circonstances les échanges entre en employeur et un salarié se font grâce à une lettre recommandée. Il peut être tentant de recouri...
Pandémie grippale : au plan juridique
L’employeur doit assurer la sécurité des travailleurs, mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer cette sécurité même si l’Etat ...