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La notion d’obligations familiales impérieuses est apparue pour la première fois dans le code du travail en 2000 à propos du travail à temps par...

Depuis 2017, les employés qui travaillent la nuit ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcé mais d’un suivi adap...

Les entreprises peuvent faire une démarche de reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH, auprès de Agefiph, pour certains travailleurs handicapés. L...

En cas de fortes chaleurs, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé de ses salariés. Ce sont des mesures de bon sens :...

2 décrets, publiés en juin 2018, apportent des précisions pour la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis ce...

Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et...

L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, pe...

L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont util...

Le port de vêtements de travail et chaussures de sécurité s’impose dans de nombreuses professions. Dès l’instant que l’employeur imp...