Conduite de chariots élévateurs : réglementation

Pour conduire un chariot élévateur le salarié doit être titulaire d’un permis cariste ou d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

Textes de référence pour la conduite des chariots élévateurs
CACES ou autorisation de conduite, pour être autorisé à conduire un chariot élévateur
Différentes catégories de chariots automoteurs à conducteur porté
Quel type de chariot ?
Conditions à respecter pour qu’un chariot élévateur puisse rouler sur la route

Textes de référence pour la conduite des chariots élévateurs

Code du travail

Article R. 4323-55 du code du travail
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

Article R. 4323-56 du code du travail
« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. »

Article R. 4323-57 du code du travail
« Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l’agriculture déterminent :
1° Les conditions de la formation exigée à l’article R. 4323-55 ;
2° Les catégories d’équipements de travail dont la conduite nécessite d’être titulaire d’une autorisation de conduite ;
3° Les conditions dans lesquelles l’employeur s’assure que le travailleur dispose de la compétence et de l’aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d’un équipement de travail ;4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d’équipements, entre en vigueur l’obligation d’être titulaire d’une autorisation de conduite. »

Décret et arrêté

Décret 98-1084

Arrêté du 2 décembre 1998

« La formation prévue au premier alinéa de l’article R. 233-13-19 du code du travail a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Sa durée et son contenu doivent être adaptés au type d’équipement de travail concerné. Elle peut être dispensée au sein de l’établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé. »

Arrêté du 25 juin 2010
Cet arrêté du 25 juin 2010 précise quels sont les documents à fournir pour s’inscrire à une session de validation pour être autorisé à conduire des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté de catégorie 3 à 5, et propose en annexe un référentiel d’emploi et le contenu de la certification pour le cariste d’entrepôt.
Recommandation de la CNAM

Conduite des chariots : recommandation de la CNAM
Cette Recommandations de la CNAM concernant le CACES, sans être obligatoire, est un bon moyen pour le chef d’entreprise de se conformer aux obligations en matière de connaissances et du savoir faire du conducteur de chariot élévateur.

CACES ou autorisation de conduite, pour être autorisé à conduire un chariot élévateur

  • Soit le salarié passe un permis «cariste»
    • Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité = CACES, grâce à un organisme habilité
    • Valable dans n’importe quelle entreprise.
    • Le titulaire d’un CACES doit repasser un test d’évaluation tous les 5 ans.
  • Soit le salarié passe une autorisation de conduite interne délivrée par l’employeur
    • Cet examen se déroule en principe sur les lieux de travail:
    • Contrôle des connaissances et du savoir faire de l’opérateur, connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d’utilisation.
    • Cette autorisation de conduite, établie et délivrée par l’employeur, n’est valable qu’au sein de l’entreprise.
    • La durée maximum de cette autorisation est de un an.
    • Cette autorisation tient compte du résultat de la fiche d’aptitude au poste de cariste, délivrée par le médecin du travail.

Le salarié doit être reconnu apte médicalementà la conduite des chariots élévateurs, par le médecin du travail (décret du 2 décembre 1998).
Le salarié doit être au moins âgé de 18 ans .
Le cariste peut gerber des charges jusqu’à 12 mètres de hauteur.

Différentes catégories de chariots automoteurs à conducteur porté

  • Chariot de Catégorie 1
    transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commande au sol, levée inférieure à 1 m.
  • Chariot de Catégorie 2
    Chariots tracteurs
    Chariots à plateau porteur.
  • Chariot de Catégorie 3
    Chariots élévateurs en porte-à -faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kgs.
  • Chariot de Catégorie 4
    Chariots élévateurs en porte-à -faux de capacité supérieure à 6000 kgs.
  • Chariot de Catégorie 5
    Chariots élévateurs à mât rétractable.
  • Chariot de Catégorie 6
    Déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, essais (hors production).

Quel type de chariot ?

  • Les chariots électriques sont utilisés principalement à l’intérieur des locaux car ils n’exigent pas une ventilation particulière au sein des locaux. Par contre, le lieu de charge doit être ventilé et à l’abri des sources d’ignition.
  • Les chariots thermiques ( essence, gaz, ou diesel) sont utilisés essentiellement à l’extérieur. S’ils sont utilisés à l’intérieur, les locaux doivent être aérés et ventilés.
    Les postes de remplissage de gaz combustibles liquéfiés doivent être situés en plein air, protégés, pour éviter tout heurt de chariot, munis d’appareillage électrique utilisable en atmosphère explosive et équipés par au moins 2 extincteurs à poudre polyvalente à moins de 20 m.

Conditions à respecter pour qu’un chariot élévateur puisse rouler sur la route

  • Que la vitesse constructeur du chariot soit limitée à 25 Km/H.
  • Que l’engin circule à vide, il ne doit pas transporter de charges.
  • Que les fourches soient protégées ou enlevées.
  • Que le chariot soir équipé de feux et de signalisation réglementaire :
    le gyrophare est conseillé et obligatoire dans certains départements.

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Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°36 RG : Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse (66,9 KiB, 7 464 hits)

  tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels (69,2 KiB, 32 971 hits)

  Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (75,6 KiB, 280 058 hits)

  Tableau n°64 RG : Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone (7,0 KiB, 3 122 hits)

  Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier (7,1 KiB, 71 397 hits)

  Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes (7,3 KiB, 153 967 hits)




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Il y a 2 commentaires sur cet article
  1. Henri 21 juin 2012 17 h 34 min

    Hello !
    Désolé, mais cet article comporte également des erreurs, je dirais mêmes des inepties… et mériterait une sérieuse révision… Exemples :
    – “Pour conduire un chariot élévateur le salarié doit être titulaire d’un permis cariste ou d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur”.
    > Faux : le “permis cariste” n’existe pas ! Seule prévaut l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur… comme c’est confirmé ensuite par la citation de l’art 4323-56.
    – “L’arrêté du 25 juin 2010 précise quels sont les documents à fournir pour s’inscrire à une session de validation pour être autorisé à conduire des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté de catégorie 3 à 5”.
    > Faux : l’arrêté concerne les modalités du titre professionnel de cariste d’entrepôt.
    – “§ CACES ou autorisation de conduite, pour être autorisé à conduire un chariot élévateur : Soit le salarié passe un permis «cariste»…/… Soit le salarié passe une autorisation de conduite interne délivrée par l’employeur…/…”
    > Faux à nouveau ! Seule l’autorisation de l’employeur permet la conduite à condition que l’employeur vérifient différents points comme certaines capacités du salarié (par exemple par la détention d’un CACES ou d’un titre professionnel de cariste d’entrepôt).
    – “La durée maximum de cette autorisation est de un an.”
    > Faux. Aucune durée n’est fixée, mais la perte de l’aptitude médicale ou le non recyclage d’un CACES l’invalident forcément.
    Je suis vraiment gêné qu’un site qui crédible diffuse ce genre d’erreurs. Bye.

  2. florian 25 avril 2018 8 h 03 min

    Bonjour,
    Effectivement comme le souligne Henri il y a quelques erreurs (régulièrement commises d’ailleurs) sur plusieurs points importants et notamment sur les permis/autorisations de conduite des chariots élévateurs. Florian de https://www.chariotelevateur.net

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