Conduite de chariots élévateurs : réglementation
Pour conduire un chariot élévateur le salarié doit être titulaire d’un permis cariste ou d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur....
Suivi médical des enfants du spectacle et des enfants mannequins
Le code du travail interdit toute activité professionnelle pour les enfants avant la fin de leurs obligations scolaires mais des dérogations sont poss...
Accès aux lieux de travail : dispositif de reconnaissance de l’empreinte digitale et du réseau veineux des doigts de la main
Reconnaissance de l’empreinte digitale pour accéder aux lieux de travail : en matière de dispositifs biométriques qui permettent de contrôler l&...
Report automatique des congés annuels après un arrêt maladie dans la fonction publique territoriale
Une circulaire a été publiée le 8 juillet 2011 : désormais un fonctionnaire territoriale qui n’a pas pu prendre ses congés au terme de la périod...
Circulaire DRT 2006/10 pour les sites à risques industriels majeurs
La circulaire DRT n° 2006/10 du 14 Avril 2006 et la circulaire DGT 2009/18 relatives à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industrie...
Reach : dispositif européen
REACH, Registration, Evaluation, and Authorisation of CHemicals, a été adopté par le parlement européen en décembre 2006 : il met en oeuvre l’en...
Pandémie : modification du contrat de travail, de la tâche, du temps de travail
Certaines dispositions sont applicables sur initiative de l’employeur, d’autres sur initiative de l’autorité administrative, afin de...