Reach : dispositif européen

REACH, Registration, Evaluation, and Authorisation of CHemicals, a été adopté par le parlement européen en décembre 2006 : il met en oeuvre l’enregistrement, l’évaluation, et dans certains cas, l’autorisation ou la restriction d’usage des substances chimiques.

Fondements de Reach
Reach liste candidate

Fondements de Reach

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation , l’agence européenne des produits chimiques  a été créée à Helsinki, en Finlande:

• Elle est chargée de l’enregistrement des molécules.
• Elle suit les évaluations des produits.
• Elle constituera une banque d’informations.
• Elle aura pour mission de gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs du système.

Toutes les substances chimiques produites ou importées en quantité supérieures ou égales à 1 tonne par an, seront enregistrées auprès de cette agence européenne des produits chimiques.

L’agence européenne est reliée à l’actuel BERPC : Bureau d’Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques qui a pour rôle d’évaluer les dangers et les risques des substances chimiques pour l’homme et pour l’environnement.

Le BERPC est au centre de ce dispositif, et sera chargé des travaux d’expertise scientifique.

Fondement du projet REACH

Le règlement est fondé sur le principe

«qu’il incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effet nocif sur la santé humaine ou l’environnement; Ses dispositions reposent sur le principe de précaution».

A l’heure actuelle, seules 3 000 substances chimiques industrielles utilisées ont été évaluées.
Les pays de l’Union Européenne vont donc collaborer pour étudier 30 000 des 100 000 substances chimiques industrielles utilisées actuellement.

Il en résultera une responsabilité accrue des industriels:

• Les industriels devront pouvoir prouver l’innocuité de leur produit avant de pouvoir les commercialiser.
• Ils devront également remplacer les molécules chimiques dangereuses par des molécules moins nocives.

La réglementation REACH permettra également au public d’être informé de la présence d’un certain nombre de substances dangereuses dans les produits de consommation.

Reach liste candidate

Le 13 janvier 2010, l’Agence européenne des produits chimiques a publié la liste des substances candidates à l’autorisation.

Vous pouvez lire également les articles suivants :

• Reach, SGH, CLP
• Emballage et étiquetage : pictogrammes
• SGH : 9 nouveaux pictogrammes
• Produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction
• Agents chimiques dangereux
• Code européen de la santé, produits chimiques
• Valeurs limites d’exposition professionnelle
• Fiches de données de sécurité

Sites Internet conseillés :

• Règlement CLP sur le site de l’INRS
• REACH : Commission européenne, Entreprises et industrie.
• ECHA, Agence européenne des produits chimiques
• Site du NIOSH: National Institute for Occupational Safety and Health ( site en anglais)
• Site canadien CCOHS: rechercher des informations sur une substance chimique à partir de son nom ou son numéro CAS (site en anglais)
• Base de données européennes
• Furetox: Site qui a pour objectif de faciliter l’usage des ressources toxicologiques: faire une recherche grâce au nom de la substance chimique ou son numéro CAS, accéder aux Valeurs Toxicologiques de Références pour des expositions chroniques