Suivi individuel renforcé, SIR, (ex SMR, Surveillance médicale renforcée )
Depuis janvier 2017, le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée. C’est l’article R. 462...
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Une substance mutagène peut provoquer des changements dans la structure du matériel génétique d’un être vivant, des effets néfastes héréditaires sur l...
La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires util...
Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter ...
En 1990, le Conseil de l’Europe a constaté qu’il manquait beaucoup de données à propos des substances chimiques présentes sur le marché. L...
Le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 et l’arrêté du 9 mai 2012 fixent en droit français de nouvelles valeurs limite d’exposition professio...
Des règles de prévention spécifiques pour des agents CMR, cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction sont prévues par le décret n° 2001-97 ...
Le système européen d’étiquetage DSD/DPD indique des phrases de risques R, et des phrases S pour mentionner les dangers sur les étiquettes des produ...
La manipulation d’herbicides, de fongicides, d’ insecticides, de substance de croissance et de produits de stérilisation du tabac, et des ...
REACH, Registration, Evaluation, and Authorisation of CHemicals, a été adopté par le parlement européen en décembre 2006 : il met en oeuvre l’en...