Le « Code européen » de la santé n’est pas un code officiel ( le titre de cet ouvrage peut prêter à confusion),  mais un ouvrage qui fait la syn...

 Depuis janvier 2017, le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée. C’est l’article R. 462...

Les produits mutagènes peuvent provoquer des changements dans la structure du matériel génétique d’un être vivant, des effets néfastes héréditaires su...

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires util...

Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter ...

En 1990, le Conseil de l’Europe a constaté qu’il manquait beaucoup de données à propos des substances chimiques présentes sur le marché. L...

Le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 et l’arrêté  du 9 mai 2012 fixent en droit français de nouvelles valeurs limite d’exposition professio...

Des règles de prévention spécifiques pour des agents CMR, cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction sont prévues par le décret n° 2001-97 ...

Le système européen d’étiquetage DSD/DPD indique des  phrases de risques R,  et des phrases S pour mentionner les dangers sur les étiquettes des produ...

La manipulation d’herbicides, de fongicides, d’ insecticides, de substance de croissance et de produits de stérilisation du tabac, et des ...