“Code européen” de la santé : produits chimiques

Le “Code européen” de la santé n’est pas un code officiel ( le titre de cet ouvrage peut prêter à confusion),  mais un ouvrage qui fait la synthèse des directives européennes qui s’appliquent pour les produits chimiques et phytosanitaires, les substances radioactives.

Liste des principales substances polluantes,
Réglementation générale du travail, exposition des travailleurs
Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
Exportations et importations de produits chimiques dangereux
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Mise sur le marché des produits biocides
Substances radioactives

Liste des principales substances polluantes

Directive n° 96/61/CE du 24 septembre 1996

Réglementation générale du travail, exposition des travailleurs

Directive 98/24/CE du 7 avril 1998

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

Règlement CE n° 1907/2006

Ce règlement concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH, instituant une agence européenne des produits chimiques.)
Reach, SGH, SLP

Exportations et importations de produits chimiques dangereux

Règlement CE n° 689/2008

Ce nouveau règlement du 7 juin 2008 impose pour tous les produits une obligation d’emballage et d’étiquetage, accompagnés d’une fiche de données de sécurité, rédigée dans la mesure du possible dans les langues officielles des pays d’utilisation

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Directive n° 91/414/CEE du 15 juillet 1991

Cette directive uniformise les évaluation, autorisation, mise sur le marché et contrôle à l’intérieur de l’Union européenne des produits phytopharmaceutiques et des substances actives qu’ils contiennent. Seuls peuvent être autorisés les produits phytopharmaceutiques dont les substances actives figurent à l’annexe I de la directive et qui ne présentent pas de risque pour la santé humaine ou animale.

Mise sur le marché des produits biocides

Directive 98/8/CE du 16 février 1998
Cette directive concerne les produits biocides, c’est à dire les pesticides à usage non agricole ( liste exhaustive des produits couverts en annexe) et s’applique également aux produits biocides visés par une quinzaine d’autres directives.

Substances radioactives

Le Code européen de la santé est disponible aux éditions de santé

Le Code européen de la santé propose de nombreuses rubriques en santé au travail.


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