Emballage et étiquetage : pictogrammes

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23 février 2024

Le système CLP ( Classification, Labelling and Packaging, Classification, étiquetage, emballage) a établi depuis le 20 janvier 2009 de nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage pour les produits chimiques en Europe. Le règlement CLP reprend la très grande majorité des dispositions du  système international GHS  destiné à devenir le système unique à l’échelle mondiale.

Emballage, étiquetage des produits chimiques: articles du code du travail et textes européens
Règlement CLP, SGH : nouveaux pictogrammes
Anciens pictogrammes

Ce nouvel étiquetage est obligatoire pour les substances depuis le 1 décembre 2010. Pour les mélanges et préparation, il n’est obligatoire que depuis le 1er juin 2015. Mais jusqu’en 2017 on pourra encore rencontrer des anciens étiquetages : en effet,  les lots de mélanges qui répondent au système réglementaire préexistant, et qui étaient déjà présents sur le marché au 1er juin 2015 peuvent continuer à circuler pendant deux ans sans être réétiquetés et réemballés jusqu’au 1er juin 2017.

Emballage, étiquetage des produits chimiques: articles du code du travail et textes européens

Article R. 4411-6
« Sont considérés comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l’environnement définis à l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008. »

Article R4411-1-1
« Les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et mélanges dangereux sont définies par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. »

Annexe I Prescriptions relatives à la classification et à l’étiquetage des substances et mélanges dangereux.
Cette annexe présente les critères de classification dans les classes de danger, et leurs différenciations, et établit des dispositions supplémentaires quant à la façon dont ces critères peuvent être respectés

Règlement CLP, SGH : nouveaux pictogrammes

Dans le cadre de Reach, futur dispositif européen, de nouvelles règles d’étiquetage ont été définies pour les produits chimiques.

CLP,  Classification, Labelling and Packaging, (Classification, étiquetage, emballage ) définit de nouvelles règles de classification et d’emballage en Europe  : il  est obligatoire pour les substances au 1 décembre 2010 et pour les mélanges depuis 2015. Mais jusqu’en 2017 on pourra encore rencontrer des anciens étiquetages : en effet,  les lots de mélanges qui répondent au système réglementaire préexistant, et qui étaient déjà présents sur le marché au 1er juin 2015 peuvent continuer à circuler pendant deux ans sans être réétiquetés et réemballés jusqu’au 1er juin 2017.

SGH : nouveaux pictogrammes

Anciens pictogrammes  Pictogrammes des produits chimiques

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