« Code européen » de la santé : produits chimiques
Le « Code européen » de la santé n’est pas un code officiel ( le titre de cet ouvrage peut prêter à confusion), mais un ouvrage qui fait la synthèse des directives européennes qui s’appliquent pour les produits chimiques et phytosanitaires, les substances radioactives.
Liste des principales substances polluantes,
Réglementation générale du travail, exposition des travailleurs
Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
Exportations et importations de produits chimiques dangereux
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Mise sur le marché des produits biocides
Substances radioactives
Liste des principales substances polluantes
Directive n° 96/61/CE du 24 septembre 1996
Réglementation générale du travail, exposition des travailleurs
Directive 98/24/CE du 7 avril 1998
Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
Ce règlement concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH, instituant une agence européenne des produits chimiques.)
Reach, SGH, SLP
Exportations et importations de produits chimiques dangereux
Ce nouveau règlement du 7 juin 2008 impose pour tous les produits une obligation d’emballage et d’étiquetage, accompagnés d’une fiche de données de sécurité, rédigée dans la mesure du possible dans les langues officielles des pays d’utilisation
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Directive n° 91/414/CEE du 15 juillet 1991
Cette directive uniformise les évaluation, autorisation, mise sur le marché et contrôle à l’intérieur de l’Union européenne des produits phytopharmaceutiques et des substances actives qu’ils contiennent. Seuls peuvent être autorisés les produits phytopharmaceutiques dont les substances actives figurent à l’annexe I de la directive et qui ne présentent pas de risque pour la santé humaine ou animale.
Mise sur le marché des produits biocides
Directive 98/8/CE du 16 février 1998
Cette directive concerne les produits biocides, c’est à dire les pesticides à usage non agricole ( liste exhaustive des produits couverts en annexe) et s’applique également aux produits biocides visés par une quinzaine d’autres directives.
Substances radioactives
- Protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée.
Directive 90/641/Euratom du Conseil du 4 décembre 1990 - Normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 - Protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales
Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997
Le Code européen de la santé est disponible aux éditions de santé
Le Code européen de la santé propose de nombreuses rubriques en santé au travail.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- « Code européen » de la santé : santé et travail
- Reach, SGH, CLP
- Emballage et étiquetage : pictogrammes
- SGH : 9 nouveaux pictogrammes
- Produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction
- Agents chimiques dangereux
- Valeurs limites d’exposition professionnelle
- Fiches de données de sécurité
Sites Internet conseillés :
- Règlement CLP sur le site de l’INRS
- REACH : Commission européenne, Entreprises et industrie.
- ECHA, Agence européenne des produits chimiques
- Site du NIOSH : National institute for occupational safety and health
- Hazardous Substances Data Bank (HSDB
- Toxline
- LactMed : drugs and lactation Database, substances chimiques et allaitement, en anglais
- Site canadien CCOHS: rechercher des informations sur une substance chimique à partir de son nom ou son numéro CAS (site en anglais)
- Base de données internationale: index des noms chimiques, synonymes, numéros CAS, numéros CE, numéros EINECSBase de données européennes
- Furetox: Site qui a pour objectif de faciliter l’usage des ressources toxicologiques: faire une recherche grâce au nom de la substance chimique ou son numéro CAS, accéder aux Valeurs Toxicologiques de Références pour des expositions chroniques
Commentaires