Produits CMR : classifications pour les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction
Il existe diverses classifications pour les produits CMR : une seule est réglementaire en France, c’est la liste européenne qui figure en annexe...
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L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont util...
Les vibrations mécaniques sont à l’origine de pathologies reconnues dans les tableaux de maladies professionnelles n° 69 et n° 97...
Cette révision du tableau n°57 préconisée depuis 2005 par la commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des pathologies professionnelles e...
Chaque tableau de maladie professionnelle comporte la liste des symptômes, le délai de prise en charge et la liste des travaux....
Pour être reconnue en maladie professionnelle, la surdité doit répondre à différents critères qui figurent dans le tableau N°42 des maladies professio...
L’arrêté du 30 mars 2011 fixe la liste des lésions, qui résultent d’un accident du travail et qui sont identiques à celles indemnisées au ...
Le benzène étant cancérogène et mutagène, il en découle des obligations légales en matière de contrôle de l’exposition en application du décret du 1 f...
REACH, Registration, Evaluation, and Authorisation of CHemicals, a été adopté par le parlement européen en décembre 2006 : il met en oeuvre l’en...