Pathologies de l’épaule reconnues en maladies professionnelles: modification du tableau n°57 du régime général

Cette révision du tableau n°57 préconisée depuis 2005 par la commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des pathologies professionnelles est importante puisqu’à lui seul, il représente 80% des pathologies professionnelles reconnues et indemnisées. La dernière mise à jour de ce tableau créé en 1972  remonte à 1991.  Le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011  a révisé et complété le tableau de n° 57  exclusivement pour les pathologies  de l’épaule, puis le décret n° 2012-937 du 1er août 2012 a modifié le paragraphe qui concerne les  pathologies du coude. Une circulaire a été publiée en novembre 2011 par la Caisse nationale d’assurance maladie qui explicite les  modifications apportées au tableau n° 57 pour les pathologies de l’épaule.

Nouvelle version du tableau n° 57 pour le paragraphe relatif aux pathologies de l’épaule
Pour mémoire, ancienne version du tableau n°57 pour les pathologies de l’épaule
Conseils pour la déclaration de maladie professionnelle
Circulaire de l’assurance maladie qui explicite les modifications du tableau n° 57 à propos des pathologies de l’épaule

Le tableau n°57 des maladies professionnelles, “Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail” a été révisé par le décret n° 2011-1315 pour les pathologies de l’épaule : en effet, les tableaux cliniques et les moyens d’investigation  étaient obsolètes dans la version précédente.

A la lecture des rapports rendus chaque année par la commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des risques professionnels, on constate que depuis de très nombreuses années il est question de ce tableau.
En  1997  le médecin conseil national de la CNAMTS, Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés,  avait  déjà attiré l’attention de la DGT, Direction générale du travail et DSS, Direction générale de la Sécurité sociale sur les imprécisions de ce tableau n° 57.
En 2005,  la commission avait également souligné  que ce tableau ne tenait pas compte des nouvelles organisation de travail et que les présentations cliniques étaient  particulièrement insuffisantes.

Les  tableaux cliniques pour les pathologies de l’épaules, dans l’ancienne version du tableau, étaient obsolètes et en désaccord complet avec l’évaluation actuelle des classifications des sociétés savantes. L’ancienne version du tableau ne prenait pas en compte les moyens d’exploration actuels de ces structures péri-articulaires, arthroscanner, IRM,  qui offrent une approche de bien meilleure qualité.
Le  dernier rapport de la commission Diricq proposait de créer de nouveaux tableaux, d’en modifier certains et informait que la révision du tableau n°57 était en cours.

Nouvelle version du tableau n° 57 pour le paragraphe relatif aux pathologies de l’épaule

Le tableau présente désormais cette nouvelle rédaction.

Il faut rappeler que  pour tout demande de reconnaissance de maladie professionnelle, le médecin doit recopier au mot près, sur son certificat médical, le libellé du tableau, sous peine de voir la demande de reconnaissance en maladie professionnelle  rejetée.

La nouvelle rédaction du tableau n°57 évoque l’enthésopathie, ce terme devra donc bien figurer sur les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles. Nous avons demandé à un confrère rhumatologue ( Webmaster du site Rhumatologie en pratique) de nous apporter des précisions sur ce terme d’enthésopathie :

L’enthèse est la jonction tendino-périostée. Elle est le siège des formes cliniques de tendinites les plus traînantes parce que la réparation est aussi lente et fragile qu’un foyer de fracture. Le traitement le plus intéressant actuellement, devant les infiltrations, est les ondes de choc, qui stimulent l’activité cellulaire de réparation par des moyens purement mécaniques.

 Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs.

  • Délai de prise en charge : 30 jours
  • Liste limitative des travaux
    Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction ,
    avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.

(Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.)

Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ou un arthroscanner (en cas de contre-indication à l’IRM.)

  • Délai de prise en charge : 6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois)
  • Liste limitative des travaux
    Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction,
    avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2 heures par jour en cumulé
    ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins 1 heure par jour en cumulé.

Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.

Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ou un arthroscanner (en cas de contre-indication à l’IRM.)

  • Délai de prise en charge : 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an)
  • Liste limitative des travaux
    Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction  :
    avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2 heures par jour en cumulé
    ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins 1 heure par jour en cumulé.

Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.

Pour mémoire, ancienne version du tableau n°57 pour les pathologies de l’épaule

 Epaule douloureuse simple ( tendinopathie de la coiffe des rotateurs)
Délai de prise en charge : 7 jours
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés ou de l’épaule.

Epaule douloureuse enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle
Délai de prise en charge : 90 jours
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés ou de l’épaule.

Conseils pour la déclaration de maladie professionnelle

Jusqu’à présent la rupture de la coiffe des rotateurs n’était pas inscrite dans le tableau n°57, seule la tendinite, stade antérieur, figurait dans le tableau.
Il est indispensable de recopier au mot près, les intitulés qui figurent dans le tableau de maladie professionnelle, sinon, la demande a toute chance d’être rejetée par la caisse de Sécurité sociale.
Si une des conditions du tableau n’est pas remplie, il y a une expertise médicale.
Si les travaux effectués ne figurent pas dans la liste, il faut saisir le CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles , puisque la liste dans ce tableau n°57 est une liste limitative.

 

Circulaire de l’assurance maladie qui explicite les modifications du tableau n° 57 à propos des pathologies de l’épaule

L’assurance maladie a publié une circulaire le 4 novembre 2011 qui explicite les modifications du tableau n°57 des maladies professionnelles, le paragraphe consacré à l’épaule.

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (75,6 KiB, 261 564 hits)




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