La survenue d’envies de dormir dans la journée, conséquence d’un syndrome évolué d’apnées obstructives du sommeil, sera prise en compte pour l’aptitud...

Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-32 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude ...

Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive ou bie...

Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière. ...

Le plomb peut pénétrer dans l’organisme par la bouche et l’air inhalé. Les personnes exposées au plomb dans la cadre de leur travail doivent bénéficie...

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Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de ...

Un arrêté du 16 octobre 2017  a fixé de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’a...

 Depuis janvier 2017, le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée. C’est l’article R. 462...

L’arrêté de mars 2022 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, pour la conduite à la f...