Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations


Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de suivi médical. Depuis juillet 2012, dans le régime général, les salariés déclarés en catégorie A bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale anuelle.  Les travailleurs indépendants exposés aux rayonnement ionisants doivent également être suivis par les services de santé au travail.

Surveillance médicale renforcée
Carte de suivi médical
SISERI: Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants
Surveillance post-professionnelle
Tableau de maladie professionnelle
Suivi médical des travailleurs non salariés exposés aux rayonnements ionisants

Surveillance médicale renforcée

Régime général : quels sont les salariés exposés aux rayonnements ionisants concernés par la surveillance médicale renforcée ?

L‘article R4451-84 du Code du travail a été modifié, les salariés classés en catégorie A bénéficient d’une surveillance médicale nécessairement annuelle. Tandis que les salariés classés en catégorie B bénéficient également d’une surveillance médicale renforcée mais la fréquence des visites médicales est laissée à l’appréciation du médecin du travail ( qui doit suivre les recommandations de bonne pratique).

  • La visite d’embauche doit être préalable à l’embauche.
  • La visite médicale est ensuite de périodicité annuelle pour les travailleurs de catégorie A.

L’article R4451-84 du Code du travail a été modifié :

«Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l’article R. 4451-44 bénéficient d’un suivi de leur état de santé au moins une fois par an. . »

Pour mémoire, l’article R 4451-44 du code du travail :
les travailleurs sont classés en catégories A, par l’employeur, s’ils sont  susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles d’exposition fixées à l’article R. 4451-13, sont classés par l’employeur dans la catégorie A, après avis du médecin du travail.

Régime agricole : quels sont les employés exposés aux rayonnements ionisants concernés par la surveillance médicale renforcée ?

Par contre dans le régime agricole, les salariés exposés aux radiations ionisantes, qu’ils soient classés en catégorie A ou en catégorie B bénéficient également d’une surveillance médicale renforcée mais aucune fréquence n’est imposée pour les visites des travailleurs de catégorie A.

Carte de suivi médical

Délivrance d’une carte de suivi médical où figurent :

  • nom, prénom du salarié,
  • activité professionnelle,
  • numéro d’enregistrement au registre national,
  • nom, prénom, adresse du médecin du travail

La carte individuelle de suivi médical a été instauré par l’arrêté du 30 décembre 2004.

2 volets composent la carte :

Pour obtenir des cartes de suivi médical : consulter le site de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, IRSN

SISERI: Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants

L’IRSN, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire a mis en place le système d’information SISERI

  • SISERI permet de centraliser, traiter et restituer aux médecins du travail et personnes compétentes en radioprotection, les informations de la dosimétrie individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, afin d’optimiser la surveillance médicale et la radioprotection des travailleurs.
  • Ce système SISERI a été mis en place en vue d’exploiter les données à des fins statistiques ou épidémiologiques.

Les mesures d’exposition sont transmises au système SISERI via internet ( protocole sécurisé ):

  • toutes les semaines pour les entreprises, dosimétrie opérationnelle, «électronique»,
  • tous les mois pour les laboratoires, dosimétrie passive.

Ces informations permettent de suivre la dosimétrie de tout travailleur, quelle que soit son entreprise.

Identifiants utilisés :

  • numéro de sécurité sociale pour les travailleurs,
  • numéro de SIRET pour les entreprises.

Surveillance post-professionnelle

Les salariés qui ont travaillé au contact des rayonnements ionisants ( catégorie A), peuvent dans certains cas bénéficier d’une surveillance post-professionnelle.

Tableau de maladie professionnelle

Le tableau de maladie professionnelle N°6 indemnise les maladies liées à l’exposition aux rayonnements ionisants :

  • leucémies,
  • cancer du poumon,
  • perturbations hématologiques,
  • lésions de la peau,
  • atteintes de l’œil, cataracte.

Suivi médical des travailleurs non salariés exposés aux rayonnements ionisants

Pour les travailleurs non salariés exposés aux rayonnements ionisants, le décret du 2 juillet 2010 instaure les mêmes mesures de protection vis-à-vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d’être exposées à des rayonnements ionisants par son activité. Ce travailleur indépendant doit être suivi médicalement par un service de santé au travail. Les médecins libéraux exposés aux rayonnements ionisants doivent donc bénéficier d’un suivi médical en santé au travail.

Article R 4451-9 du code du travail :

“Le travailleur non salarié exerçant une activité mentionnée à l’article R. 4451-4 met en œuvre les mesures de protection vis-à-vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d’être exposées à des rayonnements ionisants par son activité.A cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d’être suivi médicalement dans les conditions prévues à la section 4.”

La circulaire DGT/ASN du 21 avril 2010 précise également ce point ( page 50) :

“2.4 Surveillance médicale des travailleurs indépendants
En application de l’article R. 4451-9, les travailleurs non salariés prennent les dispositions nécessaires pour bénéficier d’un suivi médical adapté par le médecin du travail.
Il est nécessaire de laisser la possibilité pour les services de santé au travail, avec l’accord du médecin du travail, de prendre en charge les employeurs libéraux nécessitant une surveillance médicale
spécialisée « RI “

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°06 RG : Affections provoquées par les rayonnements ionisants (7,6 KiB, 7 491 hits)

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