Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations

Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de suivi médical. Dans le régime général, les salariés déclarés en catégorie A bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale annuelle.  Les travailleurs indépendants exposés aux rayonnement ionisants doivent également être suivis par les services de santé au travail.

Surveillance médicale renforcée
Carte de suivi médical
SISERI: Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants
Surveillance post-professionnelle
Tableau de maladie professionnelle
Suivi médical des travailleurs non salariés exposés aux rayonnements ionisants

Surveillance médicale renforcée

Régime général : quels sont les salariés exposés aux rayonnements ionisants concernés par la surveillance médicale renforcée ?

Article R. 4451-82.

Le suivi individuel renforcé des travailleurs classés au sens de l’article R. 4451-57 ou des travailleurs faisant l’objet d’un suivi individuel de l’exposition au radon prévu à l’article R. 4451-65 est assuré dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28.
Pour un travailleur classé en catégorie A, la visite médicale est renouvelée chaque année. La visite intermédiaire mentionnée au même article n’est pas requise.

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude

Dossier médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants 

Le dossier médical en santé au travail mentionné  de chaque travailleur est complété par :

  • L’évaluation individuelle de l’exposition aux rayonnements ionisants transmise par l’employeur
  • Les résultats du suivi dosimétrique individuel, ainsi que la dose efficace ;
  • Le cas échéant, les expositions ayant conduit à un dépassement des valeurs limites ainsi que la dose reçue au cours de ces expositions ;
  • Les résultats des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail .

Le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur est conservé jusqu’au moment où il a ou aurait atteint l’âge de soixante-quinze ans et, en tout état de cause, pendant une période d’au moins cinquante ans à compter de la fin de l’activité professionnelle impliquant une exposition aux rayonnements ionisants.

« Art. R. 4451-84.-Le médecin du travail peut se faire communiquer les résultats des vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre qu’il juge nécessaires pour apprécier l’état de santé des travailleurs.

Les salariés classés en catégorie A bénéficient d’une surveillance médicale nécessairement annuelle. Tandis que les salariés classés en catégorie B bénéficient également d’une surveillance médicale renforcée mais la fréquence des visites médicales est laissée à l’appréciation du médecin du travail ( qui doit suivre les recommandations de bonne pratique).

  • La visite d’embauche doit être préalable à l’embauche.
  • La visite médicale est ensuite de périodicité annuelle pour les travailleurs de catégorie A.

 

Selon l’article R 4451-53 du code du travail :
les travailleurs sont classés en catégories A, par l’employeur, s’ils sont  susceptibles de recevoir :

  • au cours de 12 mois consécutifs, une dose efficace supérieure à 6 millisieverts
  • ou une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités ;

Régime agricole : quels sont les employés exposés aux rayonnements ionisants concernés par la surveillance médicale renforcée ?

Par contre dans le régime agricole, les salariés exposés aux radiations ionisantes, qu’ils soient classés en catégorie A ou en catégorie B bénéficient également d’une surveillance médicale renforcée mais aucune fréquence n’est imposée pour les visites des travailleurs de catégorie A.

Carte de suivi médical

Carte de suivi médical et suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux radiations ionisantes ( arrêté du 17 juillet 2013)

Délivrance d’une carte de suivi médical où figurent :

  • nom, prénom du salarié,
  • activité professionnelle,
  • numéro d’enregistrement au registre national,
  • nom, prénom, adresse du médecin du travail

 

2 volets composent la carte :

Pour obtenir des cartes de suivi médical : consulter le site de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, IRSN

SISERI: Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants

L’IRSN, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire a mis en place le système d’information SISERI

  • SISERI permet de centraliser, traiter et restituer aux médecins du travail et personnes compétentes en radioprotection, les informations de la dosimétrie individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, afin d’optimiser la surveillance médicale et la radioprotection des travailleurs.
  • Ce système SISERI a été mis en place en vue d’exploiter les données à des fins statistiques ou épidémiologiques.

Les mesures d’exposition sont transmises au système SISERI via internet ( protocole sécurisé ):

  • toutes les semaines pour les entreprises, dosimétrie opérationnelle, «électronique»,
  • tous les mois pour les laboratoires, dosimétrie passive.

Ces informations permettent de suivre la dosimétrie de tout travailleur, quelle que soit son entreprise.

Identifiants utilisés :

  • numéro de sécurité sociale pour les travailleurs,
  • numéro de SIRET pour les entreprises.

Surveillance post-professionnelle des travailleurs qui ont été exposés aux radiations ionisantes

Les salariés qui ont travaillé au contact des rayonnements ionisants ( catégorie A), peuvent dans certains cas bénéficier d’une surveillance post-professionnelle.

Tableau de maladie professionnelle

Le tableau de maladie professionnelle N°6 indemnise les maladies liées à l’exposition aux rayonnements ionisants :

  • leucémies,
  • cancer du poumon,
  • perturbations hématologiques,
  • lésions de la peau,
  • atteintes de l’œil, cataracte.

Suivi médical des travailleurs non salariés exposés aux rayonnements ionisants

Pour les travailleurs non salariés exposés aux rayonnements ionisants, le décret du 2 juillet 2010 instaure les mêmes mesures de protection vis-à-vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d’être exposées à des rayonnements ionisants par son activité. Ce travailleur indépendant doit être suivi médicalement par un service de santé au travail. Les médecins libéraux exposés aux rayonnements ionisants doivent donc bénéficier d’un suivi médical en santé au travail.

La circulaire DGT/ASN du 21 avril 2010 précise également ce point ( page 50) :

“2.4 Surveillance médicale des travailleurs indépendants
les travailleurs non salariés prennent les dispositions nécessaires pour bénéficier d’un suivi médical adapté par le médecin du travail.
Il est nécessaire de laisser la possibilité pour les services de santé au travail, avec l’accord du médecin du travail, de prendre en charge les employeurs libéraux nécessitant une surveillance médicale spécialisée “RI “

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°06 RG : Affections provoquées par les rayonnements ionisants (7,6 KiB, 9 053 hits)




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