Procédure de mise en invalidité
Lorsqu’une personne a perdu les 2/3 de sa capacité de travail il est possible de faire une demande de pension d’invalidité afin de compens...
Visites médicales de reprise du travail
Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-32 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude ...
Visites médicales obligatoires organisées par l’employeur
Les visites médicales d’embauche, périodiques et de reprise sont obligatoires....
Le CPF, compte personnel de formation, à la place du DIF, Droit Individuel à la Formation
Depuis le 1er janvier 2015, le DIF, Droit Individuel à la Formation, est remplacé par le CPF, Compte personnel de formation. Ce dispositif permet d&rs...
Aptitude au travail et BPCO, Broncho-pneumopathie chronique obstructive
Les BPCO, Broncho-pneumopathies chroniques obstructives, doivent être dépistées et prises en charge le plus tôt possible. Concernant l’aptitude ...
Recommandations de bonne pratiques pour la surveillance en santé au travail des travailleurs postés et des travailleurs de nuit
Des recommandations de bonne pratique en santé au travail, validées par la HAS, Haute Autorité de Santé, sont disponibles pour plusieurs risques profe...
Aides versées par l’Agefiph, pour le salarié handicapé et son employeur
L’Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, verse des aides financières. Depuis...
Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations
Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de ...
Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail
Un arrêté du 16 octobre 2017 a fixé de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’a...
Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonst...