Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier...
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Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...
Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médic...
La suivi médical est dit renforcé pour les salariés exposés à l’ amiante. Pour les personnes qui ont été exposées par le passé à l’amiante, il est pos...
Les salariés exposés à des agents CMR , cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 bénéficient d’un suivi individuel ...
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
Le salarié de moins de 18 ans bénéficie d’un suivi médical individuel adapté....
La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la...
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1908 en janvier 2017, on n’utilise pas le même terme pour désigner le premier examen médical q...
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code ...