Réparation d’une MP, Maladie professionnelle
Une maladie légalement reconnue comme professionnelle est indemnisée comme telle au titre de la maladie professionnelle....
Une maladie légalement reconnue comme professionnelle est indemnisée comme telle au titre de la maladie professionnelle....
La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la...
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’...
Des employeurs ont récemment poursuivi des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre pour avoir attesté sur un certificat d’aptitud...
L’apparition de nouveaux nuisibles en France tels que le frelon asiatique, le moustique tigre a conduit à prendre des mesures à la fois pour ren...
Une conduite à tenir doit être définie dès l’instant qu’il existe un risque d’accident d’ exposition au sang. Un protocole doit être affiché et porté ...
Les demandes de reconnaissance de surdité au titre des maladies professionnelles sont à l’origine de très nombreux contentieux avec les caisses ...
Le tableau 15 Ter du régime général des maladies professionnelles qui indemnise les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines arom...
Dans ce cas une seule visite médicale est effectuée, en référence à l‘article R. 4624-31 du Code du travail, mais l’avis du médecin du tra...
Cette révision du tableau n°57 préconisée depuis 2005 par la commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des pathologies professionnelles e...