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Le Comité social et économique, CSE, qui assure  les missions des anciens CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l...

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En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accide...

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Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...

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