Missions et composition du comité médical dans la fonction publique
Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’...
Missions de la commission de réforme dans la fonction publique
Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...
Quelles nouvelles compétences pour le médecin du travail ?
La loi sur la santé au travail de juillet 2011 donne un nouveau statut et instaure de nouvelles compétences pour le médecin du travail puisqu’il devie...
Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste
Certains juristes pointent un réel défaut d’instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail par les caisses de Sécuri...
Matérialité des faits, imputabilité des lésions dans le secteur public
Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...
Utilisation de produits phytosanitaires dans le cadre du travail: un numéro vert pour signaler des effets indésirables des pesticides.
Ce numéro vert (0 800 887 887) est associé au dispositif Phyt’attitude qui permet de mieux connaître les risques liés à l’utilisation prof...