Le système CLP ( Classification, Labelling and Packaging, Classification, étiquetage, emballage) a établi depuis le 20 janvier 2009 de nouvelles règle...

L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de ...

La manutention manuelle de charges correspond à toute activité qui nécessite de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter, dépl...

Le médecin de santé au travail est soumis à la fois au secret médical et au secret de fabrication. Il existe des spécificités pour le secret professio...

L’article L. 3111-4 du code de la santé publique et l’arrêté du 6 mars 2007 définissent les salariés qui doivent nécessairement être à jour des ...

La règlementation à propos du risque incendie est complexe, puisque les bâtiments de l’entreprise doivent respecter à la fois le code des communes, le...

Le décret 2006-892 paru le 19 juillet 2006 réglemente l’exposition des travailleurs au bruit: des dispositions de prévention sont à prendre à pa...

Le décret du 21 avril 1988 fait obligation aux employeurs de «réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l’état de...

L’employeur doit régulièrement procéder à une évaluation des risques, notamment l’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour l...

Consulter l’article actualisé en 2013 : Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé en octobre 2013. Les Articles D....