Le médecin de santé au travail est soumis à la fois au secret médical et au secret de fabrication. Il existe des spécificités pour le secret professio...

Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 20, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. R...

L’article L. 3111-4 du code de la santé publique et l’arrêté du 6 mars 2007 définissent les salariés qui doivent nécessairement être à jour des ...

La règlementation à propos du risque incendie est complexe, puisque les bâtiments de l’entreprise doivent respecter à la fois le code des communes, le...

L’article 222-33 du code pénal, relatif au délit de harcèlement sexuel, a été jugé contraire à la constitution et donc abrogé le 4 mai 2012, com...

Le décret 2006-892 paru le 19 juillet 2006 réglemente l’exposition des travailleurs au bruit: des dispositions de prévention sont à prendre à pa...

Le décret du 21 avril 1988 fait obligation aux employeurs de «réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l’état de...

L’employeur doit régulièrement procéder à une évaluation des risques, notamment l’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour l...

Consulter l’article actualisé en 2013 : Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé en octobre 2013. Les Articles D....

C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant  à abroger l...