Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans

Consulter l’article actualisé en 2013 : Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé en octobre 2013. Les Articles D. 4153 du code du travail listent les travaux interdits aux apprentis et salariés de moins de 18 ans. Cet article date de 2012.

Articles D. 4153-26, D. 4153-32, D. 4153-33, D. 4153-35, D. 4153-38 du code du travail : travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans
Article D. 4153-27 et D. 4153-24 du code du travail: travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans
Article D. 4153-27 du code du travail : benzène et chlorure de vinyle
Articles L. 3163-1 et L. 3163-2 du code du travail : travail de nuit
Travaux interdits aux jeunes de 14 à 16 ans

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Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé en octobre 2013

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Articles D. 4153-26, D. 4153-32, D. 4153-33, D. 4153-35, D. 4153-38 du code du travail : travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans

L’admission aux locaux où sont effectués ces travaux est également interdite.

  • Abattage des animaux dans les abattoirs publics et abattoirs privés sauf pour les apprentis dans leur dernière année de contrat.
  • Acide cyanhydrique : fabrication et emploi industriel.
  • Acide fluorhydrique : fabrication et utilisation directe au dépolissage du verre.
  • Acide nitrique fumant : fabrication et manutention.
  • Air comprimé : travaux dans l’air comprimé.
  • Amiante : cardage, filature et tissage, et retrait ou confinement d’amiante ( article D 4153-28 du code du travail).
  • Arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés : fabrication, manipulation et emploi.
  • Chlore : production et emplois dans la fabrication des hypochlorites ainsi que dans le blanchiment de la pâte à papier et de la cellulose.
  • Esters thiophosphoriques : fabrication et conditionnement.
  • Explosifs : fabrication et manipulation des engins, artifices ou objets divers en contenant.
  • Ménageries d’animaux féroces ou venimeux : travaux dans les ménageries.
  • Mercure : tous les travaux exposant habituellement aux vapeurs de mercure, notamment la fabrication des thermomètres, des appareils de physique et du matériel électrique.
  • Métaux en fusion : travaux de coulée. Sont exclus de l’interdiction les jeunes travailleurs âgés de 17 ans révolus.
  • Méthyle : fabrication du bromure de méthyle, opérations de désinsectisation ou de désinfection et de remplissage des extincteurs d’incendie à l’aide du bromure de méthyle.
  • Minerais sulfureux : grillage de ces minerais.
  • Nitrocellulose : fabrication et utilisation à la préparation des produits nitrés qui en découlent, notamment celluloïd et collodion.
  • Plomb .
  • Radioactivité
    • Travaux exposant à la radioactivité .
    • Traitement, préparation et emploi de produits radioactifs.
    • Travaux exposant à l’action des rayons X.
    • Travaux exposant à l’action des radiations ionisantes sauf si le salarié mineur a été autorisé pour les besoins de sa formation.
  • Silice libre:
    • Travaux exposant à l’action de la silice libre.
    • Taille à la main, broyage, tamisage, sciage et polissage à sec de roches ou matières contenant de la silice libre.
    • Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre.
    • Nettoyage, décapage et polissage au jet de sable sauf lorsque ces travaux s’effectuent en enceinte étanche dont l’atmosphère chargée de silice est parfaitement isolée de l’air ambiant inhalé par l’opérateur.
    • Travaux de ravalement des façades au jet de sable.
    • Nettoyage, ébarbage, roulage, décochage de pièces de fonderie.
  • Tétrachloréthane : fabrication et emploi.
  • Tétrachlorure de carbone : fabrication et emploi.

 

Article D. 4153-27 et D. 4153-24 du code du travail: travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans

Mais le séjour dans les locaux où sont effectués ces travaux est permis.

  • Acétylène : surveillance des générateurs fixes d’acétylène.
  • Acide sulfurique fumant ou oléum : fabrication et manutention.
  • Air comprimé : travaux à l’aide d'(engins du type marteau piqueur mus à l’air comprimé.
  • Anhydride chromique : fabrication et manutention.
  • Cyanures : manipulation.
  • Fours industriels à mazout : surveillance des brûleurs. Sont exclus de l’interdiction les jeunes travailleurs âgés de dix-sept ans révolus.
  • Hydrocarbures aromatiques : travaux exposant à l’action des dérivés suivants : dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques ; dinitrophénol, aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues ;
    (Toutefois, l’interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s’applique pas aux cas où les opérations sont faites en appareils clos en marche normale).
  • Lithine : fabrication et manutention.
  • Lithium métal : fabrication et manutention.
  • Potassium métal : fabrication et manutention.
    Scellement à l’aide de pistolets à explosion.
  • Sodium métal : fabrication et manutention.
  • Soude caustique : fabrication et manipulation.

Article D. 4153-27 du code du travail : benzène et chlorure de vinyle

«Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent être affectés à des postes les exposant au chlorure de vinyle monomère». Ils ne peuvent être exposés au benzène que pour les besoins de leur formation professionnelle».

Articles L. 3163-1 et L. 3163-2 du code du travail : travail de nuit

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail.

Selon l’article L. 3163-1 :

  • pour les moins de 16 ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
  • pour les jeunes entre 16 et 18 ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Travaux interdits aux jeunes de 14 à 16 ans

  • Les emplois dans les débits de boisson.
  • Les emplois aux étalages extérieurs des boutiques et magasins.



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