Temps de travail et de repos chez les jeunes travailleurs

Jusqu’à 18 ans, les jeunes bénéficient de temps de travail et de repos quotidiens précisément définis par le code du travail.

Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à partir de 14 ans :

  • lorsqu’il s’agit de travaux légers, durant les vacances scolaires, si les vacances ont une durée minimale de 14 jours,
  • et à condition que le jeune bénéficie d’une période de repos au moins égale à la moitié des vacances.

Le décret n°2013-914 publié en octobre 2013 a modifié l’article D. 4153-2 du code du travail qui concerne le travail des jeunes âgés de 14 à 16 ans

“L’emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés jouissent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.”

Temps de travail chez les mineurs

La durée de travail ne peut dépasser 8 Heures par jour. Au delà de 4H30 de travail effectif, ininterrompu, un temps de pause de 30 minutes doit obligatoirement être aménagé.

La durée de repos quotidien est :

  • au moins de 14 H consécutives pour les moins de 16 ans.
  • au moins de 12 H consécutives de 16 à 18 ans.

La durée hebdomadaire du travail ne peut dépasser 35 heures par semaine, toutefois, l’inspecteur du travail peut accepter à titre dérogatoire 5 heures de plus par semaine.
Le médecin de santé au travail doit donner son avis sur cette dérogation.

Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs, des dérogations sont possibles, dans certains secteurs d’activité.

Travaux interdits aux moins de 18 ans : les textes ont changé en octobre 2013



Vous pouvez lire également les articles suivants :


Soyez le premier à commenter cet article

Laisser un commentaire