Travaux interdits pour un travailleur temporaire
Un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf si le responsable de l’entr...
Un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf si le responsable de l’entr...
Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter ...
Jusqu’à 18 ans, les jeunes bénéficient de temps de travail et de repos quotidiens précisément définis par le code du travail....
Le décret 2006-892 paru le 19 juillet 2006 réglemente l’exposition des travailleurs au bruit: des dispositions de prévention sont à prendre à pa...
Dérogation : il est interdit de faire utiliser certaines machines par des jeunes de moins de 18 ans, de même qu’il est interdit de leur faire ré...
Certaines dispositions sont applicables sur initiative de l’employeur, d’autres sur initiative de l’autorité administrative, afin de...