Visites médicales obligatoires organisées par l’employeur
Les visites médicales d’embauche, périodiques et de reprise sont obligatoires....
Constitution d’un CHSCT, Comité d’hygiène sécurité
Cet article est une archive : consulter notre article CSE, Conseil économique et social. Depuis janvier 2018, le comité social et économique, CSE, exe...
Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
Vibrations mécaniques : réglementation
Le décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 doit être appliqué pour les travailleurs exposés aux vibrations mécanique.L’arrêté du 4 mai 2007, déterm...
Temps de travail et de repos chez les jeunes travailleurs
Jusqu’à 18 ans, les jeunes bénéficient de temps de travail et de repos quotidiens précisément définis par le code du travail....
Bruit : décret 2006-892 du 19 juillet 2006
Le décret 2006-892 paru le 19 juillet 2006 réglemente l’exposition des travailleurs au bruit: des dispositions de prévention sont à prendre à pa...
Un salarié peut contester un avis d’inaptitude même après avoir été licencié pour inaptitude
Un salarié déclaré inapte physique à son poste par le médecin du travail peut exercer un recours contre cet avis du médecin du travail en saisissant l...
Maladies « hors tableaux » : déclaration
Tout médecin quel que soit son mode d’exercice est concerné par la procédure de déclaration des maladies professionnelles, mais également les maladies...
Dispositif d’appui au dialogue social
Appui au dialogue social : ce dispositif d’appui au dialogue social a pour objectif de restaurer des relations dans l’entreprise, améliore...
Travail en horaires de nuit pour salariés mineurs
Le travail de nuit n’est autorisé pour les jeunes de moins de 18 ans que dans certains secteurs d’activité....