Travail en horaires de nuit pour salariés mineurs

Le travail de nuit n’est autorisé pour les jeunes de moins de 18 ans que dans certains secteurs d’activité.

Définition du travail de nuit
Autorisation du travail de nuit dans certains secteurs d’activité

Définition du travail de nuit

Est considéré comme travail de nuit :
«Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures . Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures

Le travail de nuit est interdit, pour les moins de 16 ans : entre 20 heures et 6 heures.
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes de 16 à 18 ans : entre 22 heures et 6 heures

Des dérogations sont accordées par linspecteur du travail, au maximum pour une année, dans certains secteurs d’activité.

Autorisation du travail de nuit dans certains secteurs d’activité

Article R. 3163-1 du code du travail
«Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient en application des articles L. 3163-2 et L. 6222-26 qu’il puisse être accordé une dérogation à l’interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont :
1º L’hôtellerie ;
2º La restauration ;
3º La boulangerie ;
4º La pâtisserie ;
5º Les spectacles ;
6º Les courses hippiques, pour l’ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.»

Article R. 3163-2 du code du travail : hôtellerie et restauration
«Dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des jeunes travailleurs ne peut être autorisé que de vingt-deux heures à vingt-trois heures trente.»

Article R. 3163-4 du code du travail : spectacles, courses hippiques
Cet article a été modifié par le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008
«Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu’à vingt-quatre heures.
Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.»

Article R. 7124-30-1 du code du travail : cet article a été créé par le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008
Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu’à 24 heures.

Article L. 3163-2 du code du travail
«Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs.
Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l’inspecteur du travail.
Un décret en Conseil d’Etat détermine en outre la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient une dérogation. Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être accordée dans ces secteurs.
Il ne peut être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures, sous réserve des cas d’extrême urgence prévus à l’Article L. 3163-3.
Il ne peut être accordé de dérogation pour l’emploi de mineurs de moins de seize ans que s’il s’agit de ceux mentionnés à l’Article L7124-1 dans les entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrements sonores.»

Aucune dérogation ne peut-être accordée pour le travail de nuit des jeunes salariés qui ont entre 16 et 18 ans, entre minuit et 4 Heures.

La visite médicale doit avoir lieu tous les 6 mois en cas de travail de nuit.


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