Travail le dimanche et les jours fériés chez les jeunes
Le travail les dimanches et jours fériés n’est autorisé pour les salariés mineurs, que dans certains secteurs d’activité professionnelle.
Article R. 3164-2 du code du travail modifié par le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008
Article R. 3164-2 du code du travail modifié par le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008
«Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient, en application de l’article L. 3164-8, l’emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont :
- 1º L’hôtellerie ;
- 2º La restauration ;
- 3º Les traiteurs et organisateurs de réception ;
- 4º Les cafés, tabacs et débits de boisson ;
- 5º La boulangerie ;
- 6º La pâtisserie ;
- 7º La boucherie ;
- 8º La charcuterie ;
- 9º La fromagerie-crèmerie ;
- 10º La poissonnerie ;
- 11º Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;
- 12º Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.»
Le secteur des spectacles a été rajouté par le décret n°2008-889 du 2 septembre 2008.
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