Travail en horaires de nuit pour salariés mineurs
Le travail de nuit n’est autorisé pour les jeunes de moins de 18 ans que dans certains secteurs d’activité....
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Dérogation : il est interdit de faire utiliser certaines machines par des jeunes de moins de 18 ans, de même qu’il est interdit de leur faire ré...
Radiations ionisantes : le code du travail fixe des limites précises pour les salariés mineurs, susceptibles d’être exposés à des rayonnements ionisan...
Tout chef d’entreprise est responsable de l’organisation des secours dans son établissement. Organisation des secours: articles du code du travail &nb...
Le code l’aviation civile prévoit à l’article 3.1.3 de l’annexe I que tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exe...
Certaines dispositions sont applicables sur initiative de l’employeur, d’autres sur initiative de l’autorité administrative, afin de...
Ce « Code européen » n’est pas un code officiel mais une simple compilation de directives européennes. Dans le chapitre consacré à « santé et tr...
La grippe A (H1N1) n’est pas une maladie à déclaration obligatoire, par conséquent aucun certificat de non contagion n’est exigible par un...
Seules les personnes physiquement aptes à exercer un emploi peuvent théoriquement percevoir des prestations chômage. Ce point figure dans le Code du t...
Dans tous les secteurs d’activité professionnelle, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’accord interprofessionnel 175/2008 d...