Le harcèlement sexuel est supprimé du code pénal, mais reste bien inscrit dans le code du travail
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant à abroger l...
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant à abroger l...
La « santé au travail » a remplacé la notion de « médecine du travail» depuis de nombreuses années : une priorité est accordée aux actions en milieu d...
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit n...
Régulièrement des salariés disent aux médecins du travail résister aux conditions de travail grâce à la prise d’un traitement psychotrope réguli...
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...
Départ anticipé à la retraite : de nombreuses situations de travail permettent désormais aux assurés de bénéficier d’un départ anticipé à la ret...
Ce texte précise les missions des services de santé au travail et réaffirme leur pluridisciplinarité. Il formalise une conduite à tenir lorsque le ...
A l’occasion d’une visite de reprise du travail, il n’est pas rare que le médecin du travail formule un avis d’aptitude avec d...
Permis de conduire : 9 millions de points ont été retirés en 2007, 100 00 permis annulés en 2008, etc…de nombreuses personnes qui travaillent u...
Le travail les dimanches et jours fériés n’est autorisé pour les salariés mineurs, que dans certains secteurs d’activité professionnelle....