Médecine du travail : quels changements apporte la loi de juillet 2011 ?
Cette nouvelle loi 2011-867 précise les missions des services de santé au travail et réaffirme leur pluridisciplinarité. Ce texte formalise notamment une conduite à tenir lorsque le médecin du travail constate un risque professionnel pour la santé des travailleurs. Il autorise également des dérogations pour le suivi médical des intermittents du spectacle, des salariés du particuliers employeurs, des VRP, etc
Médecine du travail : quels changements apporte la loi de juillet 2011 ?
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Visites médicales de médecine du travail : en pratique, qu’est ce qui a changé au 1er juillet 2012
- Organisation et fonctionnement des services de santé : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012
- Organisation de la médecine du travail : modifications apportées par le décret 2012-135 du 30 janvier 2012
- Composition et mission de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Circulaire DGT du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
Commentaires