Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière
Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière. ...
Loi MDPH : amélioration du fonctionnement des Maisons des personnes handicapées
La loi de 2011 a adopté des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris celles des jeunes étudiants...
L’inaptitude médicale autorise la rupture anticipée d’un CDD
Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...
Travail et salariés handicapés : loi handicap
En France, 870 000 personnes handicapées travaillent en entreprise. Depuis maintenant 30 ans, la Loi impose aux entreprises qui comptent au moins 20 s...
Harcèlement sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs
L’article 222-33 du code pénal, relatif au délit de harcèlement sexuel, a été jugé contraire à la constitution et donc abrogé le 4 mai 2012, com...
Licenciement pour Inaptitude physique d’origine non professionnelle : le contrat de travail est désormais rompu dès la notification du licenciement
La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a apporté une modificati...
Le harcèlement sexuel est supprimé du code pénal, mais reste bien inscrit dans le code du travail
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant à abroger l...
Depuis 2012, nombreuses aides versées par l’Agefiph ont été modifiées, certaines ont nettement diminué…
Ce sont les Sameth qui permettent d’obtenir des aides de l’Agefiph, et parfois des aides complémentaires. Dans chaque département, se trou...
Quelles nouvelles compétences pour le médecin du travail ?
La loi sur la santé au travail de juillet 2011 donne un nouveau statut et instaure de nouvelles compétences pour le médecin du travail puisqu’il devie...
Calcul du montant d’une pension retraite
Pour obtenir une retraite, il suffit que l’assuré ait cotisé au moins 1 trimestre. Mais pour avoir une retraite à taux plein (50%), l’assu...