Médecine du travail : quels changements apporte la loi de juillet 2011 ?
Cette nouvelle loi 2011-867 précise les missions des services de santé au travail et réaffirme leur pluridisciplinarité. Ce texte formalise notamment...
Quelles missions pour les infirmiers au sein des service de santé au travail ? Recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins
De nombreuses expérimentations ont déjà eu lieu dans des services de santé qui ont d’ores et déjà intégré des infirmiers mais la loi du 5 juille...
Médecine du travail : quels changements a apporté la loi de juillet 2011 ?
Ce texte précise les missions des services de santé au travail et réaffirme leur pluridisciplinarité. Il formalise une conduite à tenir lorsque le ...
Jurisprudence : reconnaissance de la MP, maladie professionnelle
La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l’essentiel de la jurisprudence. Les maladies professionn...
Situations de conflit : cadre légal
Certaines violences peuvent provoquer des dégâts sur ceux qui les ont subies. La loi détermine clairement que seule une infraction permet aux victimes...
Cannabis : les textes
Ce n’est qu’au 20ème siècle que l’usage du cannabis a été interdit par la loi . Le cannabis est un produit illicite, classé comme st...
AT,MP : nouveaux dispositifs
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pourront désormais être maintenues pour une victime qui reprend un travail léger, ou bien ...