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Cannabis : les textes

Ce n’est qu’au 20ème siècle que l’usage du cannabis a été interdit par la loi . Le cannabis est un produit illicite, classé comme stupéfiant au niveau international.

La France a signé 3 conventions des Nations Unies
Condamnation pour usage ou trafic de stupéfiants
Liste des substances classées comme stupéfiants
Interdiction de l’usage de toute substance classée comme stupéfiant
Usage, trafic de stupéfiants

Le cannabis a été introduit en Europe au 19ème siècle, par les soldats de Bonaparte et par des médecins anglais de retour des Indes qui lui prêtaient des vertus thérapeutiques.
En 2003, 82 000 personnes ont été interpelées pour usage de cannabis, et 12 000 trafiquants.
82 tonnes de cannabis ont été saisies.

 

La France a signé 3 conventions des Nations Unies

En 1961, 1970 et 1988, la France a signé 3 conventions réglementant le régime juridique des stupéfiants et des substances psychotropes.

En application de ces conventions, la plupart des pays européens sanctionne l’achat ou la détention de drogue pour usage personnel.
La législation française, contrairement à certains pays ne fait pas de distinction selon le contexte de l’usage : lieu public ou privé, mais la loi réprime l’usage et le trafic de stupéfiant.

Condamnation pour usage ou trafic de stupéfiants

Une condamnation pour usage ou trafic de stupéfiants peut avoir des conséquences sur la vie professionnelle, la condamnation est inscrite au casier judiciaire et la loi prévoit alors de nombreuses interdictions professionnelles.

Liste des substances classées comme stupéfiants

L’arrêté du 22 février 1990 liste les substances classées comme stupéfiants.
L’arrêté du 22 février 1990 a été complété par divers arrêtés

  • Arrêté du 31/07/2003
  • Arrêté du 12/03/2007
  • Arrêté du 28/02/2008
  • Arrêté du 05/05/2008
  • Arrêté du 24/02/2009

Interdiction de l’usage de toute substance classée comme stupéfiant

Loi du 31 décembre 1970
La loi du 31 décembre 1970 interdit et pénalise l’usage illicite de toute substance classée comme stupéfiant.
Cette loi prévoit des amendes, des peines d’emprisonnement en cas d’usage ou revente de cannabis qui est un produit illicite, classé comme stupéfiant au niveau international.
Cette loi a été complétée par plusieurs circulaires.

Loi du 3 février 2003
La loi du 3 février 2003 punit de 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende toute personne qui a conduit sous l’influence de stupéfiants.
Si la personne se trouve également sous l’emprise de l’alcool (0,5 g d’alcool par litre dans le sang), les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

Circulaire du 8 avril 2005
Cette circulaire du 8 avril 2005 choisit de privilégiér la réponse sanitaire, la peine est graduée en fonction du niveau de consommation.

Circulaire du 9 mai 2008
Circulaire du 9 mai 2008

Usage, trafic de stupéfiants

  • L’usage de stupéfiant c’est le fait d’en consommer.
  • Le terme de trafic recouvre à la fois la culture, la fabrication, l’importation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants.
    Par conséquent offrir d’une cannabis à des amis, même en petite quantité est assimilé à du trafic.
  • Pour les usagers, lorsque la police trouve une personne en possession de cannabis, quelle que soit la quantité, c’est un délit, la loi prévoit jusqu’à 1 an d’emprisonnement et jusqu’à 3750 € d’amende.
    Mêmes les infractions commises par des mineurs peuvent donner lieu à des poursuites.
  • Pour les trafiquants :
    celui qui donne ou vend du cannabis à autrui encourt jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
    Ces peines sont doublées si le cannabis est donné ou vendu à des mineurs.

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