Procédure de mise en invalidité
Lorsqu’une personne a perdu les 2/3 de sa capacité de travail il est possible de faire une demande de pension d’invalidité afin de compens...
Indemnisation en cas de licenciement
L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, pe...
Nouveaux modèles d’avis d’aptitude, inaptitude, attestation de suivi individuel et mesures d’aménagement de poste
Cet arrêté du 16 octobre 2017 entre en vigueur le 1er novembre 2017, il fixe de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l&rs...
Procédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle...
Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
Organisation du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Une reprise du travail à temps partiel à visée thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans...