Procédure de mise en invalidité
Lorsqu’une personne a perdu les 2/3 de sa capacité de travail il est possible de faire une demande de pension d’invalidité afin de compens...
Le médecin de santé au travail délivre un avis d’aptitude à l’occasion des visites médicales obligatoires. Il consigne cet avis sur une fiche d’aptitude, établie en double exemplaire et remise au salarié: l’un des deux exemplaire est destiné à l’employeur.
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L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, pe...
Cet arrêté du 16 octobre 2017 entre en vigueur le 1er novembre 2017, il fixe de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l&rs...
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle...
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
Une reprise du travail à temps partiel thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans le cadr...