Les vêtements de travail, les chaussures de sécurité
Le port de vêtements de travail et chaussures de sécurité s’impose dans de nombreuses professions. Dès l’instant que l’employeur imp...
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L’intégralité de la convention collective nationale des transports routiers peut être consultée gratuitement sur Légifrance....
Un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf si le responsable de l’entr...
Un décret du 3 juillet 2014 autorise désormais l’employeur à interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise, en insérant une c...
Amiante : le décret du 24 Décembre 1996 a fixé l’interdiction totale de l’importation et de la mise sur le marché français de tout produit...
Ce n’est qu’au 20ème siècle que l’usage du cannabis a été interdit par la loi . Le cannabis est un produit illicite, classé comme st...
Le code du travail a été modifié par le décret n° 2009-289 du 13 mars 2009. Ces rectifications concernent notamment l’interdiction de certains t...