Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière
Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière. ...
Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail
Un arrêté du 16 octobre 2017 a fixé de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’a...
Infirmiers de santé au travail : nouvelle forme de coopération entre professionnels de santé
En 2009, la loi HPST a apporté un cadre légal aux coopérations entre professionnels de santé : des actes et activités de soins sont ainsi transférés...
Infirmiers de santé au travail au sein des services interentreprises de santé au travail et infirmiers au sein des entreprises
Depuis de nombreuses décennies des infirmiers sont présents sur les sites de certaines entreprises, au sein des services de santé au travail dits d&rs...
Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière
Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies profess...
Nouvelle organisation de la médecine du travail : modifications intervenues depuis le 1er juillet 2012
L’organisation de la médecine du travail a été modifiée par la loi du 20 juillet 2011 et un de ses décrets d’application, le décret n° 2...
Missions et composition du comité médical dans la fonction publique
Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’...
Missions de la commission de réforme dans la fonction publique
Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...
Commission de réforme : composition et fonctionnement
Dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique ...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière présente des particularités. Les médecins du travail, par exemple, n’ont pas exacteme...