Infirmiers de santé au travail : nouvelle forme de coopération entre professionnels de santé 

En 2009, la loi HPST a apporté un cadre légal aux  coopérations entre professionnels de santé  : des actes et activités de soins sont ainsi transférés d’un corps de métier à un autre. Depuis la  réforme de la santé au travail, des infirmiers sont intégrés dans les équipes pluridisciplinaires au sein des services de santé au travail créant ainsi une nouvelle forme de coopération entre professionnels de santé. Parallèlement à la mise en place de ces coopérations, des rapports s’intéressent également aux nouvelles pratiques avancées qui permettent aux paramédicaux d’approfondir leurs compétences et d’améliorer l’accès aux soins de la population. Les services de santé au travail ne pourraient-ils pas  également envisager de former et recruter  des infirmiers en pratique avancée lorsque ces nouvelles pratiques auront un cadre légal ?.

Nouvelle réglementation en santé au travail : coopération entre médecin du travail et infirmier en santé au travail
Rapports et textes de loi qui régissent la coopération entre professionnels de santé
Infirmier en pratiques avancées : également dans les services de santé au travail  ? 

 

Nouvelle réglementation en santé au travail : coopération entre médecin du travail et infirmier en santé au travail

Plusieurs décrets d’application de la loi n° 2011-867 de juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail ont été publiés en 2012 : le décret 2012-135 précise la formation et le rôle des infirmiers au sein de cette nouvelle organisation de la santé au travail.
L’infirmier recruté est diplômé d’état.  S’il n’a pas de formation en santé au travail, il doit bénéficier d’une formation au plus tard dans les 12 mois qui suivent son recrutement.
L’infirmier a une mission exclusivement préventive en service de santé interentreprise.

Le médecin du travail peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou, lorsqu’elle est mise en place, aux membres de l’équipe pluridisciplinaire.

Des entretiens infirmiers peuvent être mis en place : ils ne donnent pas lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude mais à une attestation d’entretien infirmier.
L’infirmier peut également effectuer des examens complémentaires et participer à des actions d’information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail

Circulaire DGT/ n° 13 du 9 novembre 2012 a apporté des précisions pour la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail.

Rapports et textes de loi qui régissent la coopération entre professionnels de santé

2002 : premier rapport coordonné par Yvon Berland : ” Démographie des professions de santé ”

2003 : deuxième rapport coordonné par Yvon Berland “La coopération des professions de santé : le transfert des tâches et des compétences ”

Avril 2008 : Evaluation et recommandations de la HAS
Délégation, transfert, nouveaux métiers “Comment favoriser les formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé?”

Selon ces recommandations de la HAS, les enjeux de ces nouvelles formes de coopération sont les suivants :

  • Amélioration de la prise en charge des malades en adaptant l’intervention des professionnels aux évolutions de pratique
  • Développement de l’attractivité des professions
  • Démographie médicale et demande de soins
  • Sécurité identique, à coût égal ou moindre

Novembre 2008 : publication du rapport ” Réflexions autour des partages de tâches et de compétences entre professionnels de santé ”

Juillet 2009 : la loi HPST dans son article 51 inscrit la coopération entre professionnels de santé dans le code de santé publique : articles L 4011-1 à L 4011-3

15 janvier 2010 : publication de l’arrêté du 31 décembre 2009 qui définit la procédure applicables aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.

Février 2011, publication du rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire.
Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer

 

Infirmier en pratiques avancées : également dans les services de santé au travail  ?

Un infirmier en pratiques avancées  correspond à un nouveau métier qui se situe entre le bac+8 du médecin et le bac+3/4 du paramédical ( infirmier, les kinésithérapeute , etc ) qui se trouve  un niveau avancé de la pratique des soins infirmiers.
Les infirmiers de pratiques avancées sont apparues au Canada et aux USA dans les années 1960 en réponse à un besoin de santé croissant de la population et à la désertification médicale de certains territoires. Ils sont apparus seulement dans les années 1990 en France. Ces pratiques permettent d’enrichir des compétences professionnelles et d’améliorer la qualité des soins.

A l’heure actuelle ces pratiques avancées ne bénéficient pas d’un cadre légal.

La définition suivante a été proposée par le Conseil international des infirmières en 2002 pour décrire un infirmier en pratiques avancées:

” Une infirmière diplômée d’état ou certifiée, qui a acquis des connaissances théoriques, le savoir-faire nécessaire aux prises de décisions complexes, de même que les compétences cliniques indispensables à la pratique avancée de sa profession, pratique avancée dont les caractéristiques sont déterminées par le contexte dans lequel l’infirmière sera autorisée à exercer. Un master est recommandé comme niveau d’entrée. “

Cette définition met l’accent sur l’expertise et la formation.

On distingue 2 catégories de pratiques avancées en France :

  • infirmière ” praticienne ” qui développe de nouvelles activités jusque-là réservées aux médecins,
  • infirmière ” clinicienne “ qui, suite à une délégation d’actes médicaux, peut réaliser des diagnostics, dépistages, prescriptions de médicaments, des actions d’éducation de la santé, de contrôles de patients atteints de maladies chroniques, etc  Elle dispose d’une expertise poussée dans un domaine de la clinique infirmière.



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