Démarches à effectuer pour la surveillance post-professionnelle
Les modalités de surveillance post-professionnelle ont été simplifiées par la publication d’un décret en avril 2022 et précisées par une circula...
Recommandations de bonne pratiques pour la surveillance en santé au travail des travailleurs postés et des travailleurs de nuit
Des recommandations de bonne pratique en santé au travail, validées par la HAS, Haute Autorité de Santé, sont disponibles pour plusieurs risques profe...
Agents biologiques pathogènes: prévention
L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont util...
Quels outils réglementaires permettent de tracer les expositions professionnelles ?
Tracer les expositions professionnelles est indispensable afin de pouvoir réparer toute atteinte du corps qui résulte de ces expositions. Des exigence...
Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 ...
Infirmiers de santé au travail : nouvelle forme de coopération entre professionnels de santé
En 2009, la loi HPST a apporté un cadre légal aux coopérations entre professionnels de santé : des actes et activités de soins sont ainsi transférés...
Amiante: réglementation
Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou des agen...
Quelles missions pour les infirmiers au sein des service de santé au travail ? Recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins
De nombreuses expérimentations ont déjà eu lieu dans des services de santé qui ont d’ores et déjà intégré des infirmiers mais la loi du 5 juille...
Déclaration des AT sur internet
La Caisse nationale d’assurance-maladie permet aux entreprises de déclarer par internet les accidents du travail....