Des recommandations de bonne pratique en santé au travail, validées par la HAS, Haute Autorité de Santé, sont disponibles pour plusieurs risques profe...
L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont util...
Tracer les expositions professionnelles est indispensable afin de pouvoir réparer toute atteinte du corps qui résulte de ces expositions. Des exigence...
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 ...
En 2009, la loi HPST a apporté un cadre légal aux coopérations entre professionnels de santé : des actes et activités de soins sont ainsi transférés...
Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou des agen...
La demande de surveillance médicale post-professionnelle doit être adressée par l’assuré à sa caisse primaire d’assurance maladie....
De nombreuses expérimentations ont déjà eu lieu dans des services de santé qui ont d’ores et déjà intégré des infirmiers mais la loi du 5 juille...
La Caisse nationale d’assurance-maladie permet aux entreprises de déclarer par internet les accidents du travail....
