Déclaration des AT sur internet
La Caisse nationale d’assurance-maladie permet aux entreprises de déclarer par internet les accidents du travail.
La mise en ligne de la déclaration d’accident du travail présente de nombreux avantages à la fois pour les salariés, les employeurs, ainsi que les CPAM, Caisses primaires d’assurance-maladie, les CRAM, Caisses régionales d’assurance-maladie et les inspecteurs du travail.
Pour pouvoir déclarer l’accident du travail en ligne, l’entreprise, ou le cabinet comptable de l’entreprise, doit seulement s’inscrire gratuitement sur le service NET-ENTREPRISES.FR
L’employeur reçoit :
- un avis de dépôt dès qu’il a validé sa saisie, cet avis reprend les références de l’entreprise et de la victime ;
- des pièces complémentaires peuvent être jointes au format électronique ;
- puis un accusé de réception dès prise en charge de l’instruction du dossier par le technicien de la Caisse primaire d’assurance maladie.
Une déclaration rectificative peut être réalisée ensuite si nécessaire.
Il est également possible d’effectuer dans le même temps en ligne l‘attestation de salaire, le versement des indemnités journalières interviendra donc plus rapidement.
Cette procédure est également adaptée aux particularités des entreprises de travail temporaire.
Une aide en ligne est disponible, ainsi qu’un numéro de téléphone : 0 811 709 811
L’ensemble des organismes de protection sociale propose Net-entreprises aux entreprises, aux experts comptables et centres de gestion agréé, pour effectuer et régler par internet des déclarations sociales.
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