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Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence ...

Lorsqu’il existe un litige relatif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, c’est à dire lorsque l’assuré n’...

Plusieurs articles de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne concernent le travail et la santé au travail...

L’indemnisation temporaire d’inaptitude a  été instaurée en 2010, elle correspond à un versement d’indemnités journalières par la Sé...

Un assuré doit s’abstenir de toute activité non autorisée durant un arrêt maladie sous peine de devoir éventuellement restituer les indemnités j...

Certains juristes pointent un réel défaut d’instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail  par les caisses de Sécuri...

La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale)  est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...

De nombreuses situations de travail permettent désormais aux assurés de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite : carrière longue, handica...

La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...