Description du dispositif de retraite pour pénibilité : circulaire de la CNAV du 7 juillet 2011
La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...
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Violence au travail : les phénomènes de violence sociale sont le plus souvent subis dans le secteur des services et dans les professions en contact di...
En plus de la pension d’invalidité, le salarié bénéficie éventuellement d’un complément d’indemnisation versé par la caisse de prévo...
La femme enceinte qui travaille peut bénéficier de certains avantages en fonction de sa convention collective, dans tous les cas elle bénéficie d&rsqu...
Un nouveau principe a été posé par 2 arrêts de la Cour de cassation de 2011 : l’employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité...
Un suicide qui survient sur le lieu de travail n’est pas nécessairement reconnu comme accident du travail et un suicide qui survient en dehors d...
Il se compose d’ une inspection du travail qui relève du ministère du travail, dite de droit commun, de 3 services d’inspection spécifique, (tr...
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pourront désormais être maintenues pour une victime qui reprend un travail léger, ou bien ...
La Caisse nationale d’assurance-maladie permet aux entreprises de déclarer par internet les accidents du travail....
Les règles encadrant les sorties autorisées à un malade bénéficiant d’un arrêt de travail ont été considérablement assouplies grâce au décret n°...