Reconnaissance d’un suicide au titre des accidents du travail

Un suicide qui survient sur le lieu de travail n’est pas nécessairement reconnu comme accident du travail et un suicide qui survient en dehors du temps de travail peut dans certaines circonstances être reconnu en accident du travail. La Sécurité sociale a édité une charte qui précise les conditions pour qu’un suicide soit reconnu en accident du travail.

 

Reconnaissance d’un suicide au titre des accidents du travail


Vous pouvez lire également les articles suivants :

Sites internet conseillés :

Soyez le premier à commenter cet article

Laisser un commentaire