Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 ...
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Pour qu’un suicide soit reconnu au titre des accidents du travail certains critères doivent être remplis. Un suicide survenant en dehors du lie...
Plusieurs articles de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne concernent le travail et la santé au travail....
Un suicide qui survient sur le lieu de travail n’est pas nécessairement reconnu comme accident du travail et un suicide qui survient en dehors d...
Selon la CNIL les questions portant sur la cybersurveillance ont augmenté de 35% entre 2007 et 2009. Sur 5 000 plaintes déposées en 2009, 200 portaien...