Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail
Un arrêté du 16 octobre 2017 a fixé de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’a...
Suivi en santé au travail des travailleurs temporaires
Le suivi médical en santé au travail concerne bien sûr les travailleurs intérimaires ( temporaires) . En l’absence de risques professionnels lis...
Contrat de travail temporaire
Le travailleur intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire, qui le met à la disposition provisoire d’une ...
Travail intérimaire : définition, règlementation
Le travail temporaire est en augmentation constante. Le recours au travail temporaire permet aux entreprises de faire face à des surcharges passagères...
Contrôle du respect des VLEP, Valeurs limites d’exposition professionnelle
Chaque année, l’employeur doit faire intervenir un organisme accrédité pour vérifier les VLEP pour les substances CMR ( cancérogènes de catégori...
Indemnisation temporaire d’inaptitude : le salarié doit parfois rembourser les indemnités perçues !
L’indemnisation temporaire d’inaptitude a été instaurée en 2010, elle correspond à un versement d’indemnités journalières par la Sé...
Indemnisation temporaire d’inaptitude
Indemnisation temporaire d’inaptitude : le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 a instauré depuis le 1er juillet 2010 le versement d’une ind...
Missions de la commission de réforme dans la fonction publique
Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...
Organisation et fonctionnement des services de santé au travail : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012
De nombreuses modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faudra au min...
Contrat de travail : les points importants à connaître
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impo...