Formalités à effectuer par le médecin

Le salarié qui a été victime d’un accident du travail, consulte un médecin pour faire constater son état. Le médecin rédige un certificat médical que l’on qualifie d’initial.

Obligations du médecin
Charte des accidents du travail éditée par la Sécurité sociale

 

Obligations du médecin

  • Etablir un certificat médical initial qui indique le siège, la nature des lésions, etc : un nouveau formulaire CERFA doit être utilisé depuis janvier 2014
  • Indiquer la durée des soins.
  • Etablir éventuellement un arrêt de travail.
  • Contacter le médecin du travail pour une «visite de pré reprise», si la reprise du poste de travail suppose un aménagement de poste.
  • Etablir un certificat médical de prolongation en cas de prolongation des soins, et éventuellement de l’arrêt de travail.
  • Etablir un certificat final descriptif à la fin des arrêts de travail, et/ou des soins : les séquelles doivent être décrites précisément, elles pourront donner lieu à une Incapacité permanente partielle.

Charte des accidents du travail éditée par la Sécurité sociale

Charte des accidents du travail éditée par la Sécurité sociale


Vous pouvez lire également les articles suivants :

Sites Internet conseillés :


Soyez le premier à commenter cet article

Laisser un commentaire