Visites médicales de reprise du travail
Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-32 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude ...
Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive ou bie...
Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?
Les entreprises peuvent faire une démarche de reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH, auprès de Agefiph, pour certains travailleurs handicapés. L...
Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail
Un arrêté du 16 octobre 2017 a fixé de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’a...
Procédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle...
Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
Visites médicales de pré reprise en santé au travail
Les visites médicales de pré reprise doivent être organisées par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil d...
Infirmiers de santé au travail : nouvelle forme de coopération entre professionnels de santé
En 2009, la loi HPST a apporté un cadre légal aux coopérations entre professionnels de santé : des actes et activités de soins sont ainsi transférés...
Réduction du temps de travail d’un travailleur handicapé en fin de carrière : une nouvelle aide est disponible
L’Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière s’adresse aux employeurs : elle permet de réduire le temps de tra...
Suivi médical des enfants du spectacle et des enfants mannequins
Le code du travail interdit toute activité professionnelle pour les enfants avant la fin de leurs obligations scolaires mais des dérogations sont poss...