L’avis d’aptitude formulé par le médecin de santé au travail concerne l’adéquation entre l’état de santé d’un salarié et son poste de travail....

L’inaptitude est temporaire pour un salarié qui a un problème de santé momentané, lorsque l’on suppose que la personne pourra reprendre son post...

Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospita...

Lorsqu’il existe un litige relatif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, c’est à dire lorsque l’assuré n’...

Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’...

Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...

Le conseil national de l’Ordre des médecins constate que de nombreux contrats de médecins du travail qui lui sont transmis ne justifient pas des...

Les médecins généralistes ont un rôle important à jouer en santé au travail aux côtés des médecins du travail puisque ce sont eux qui sont le plus sou...

Dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique ...

Certains juristes pointent un réel défaut d’instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail  par les caisses de Sécuri...