Un salarié peut contester un avis d’inaptitude même après avoir été licencié pour inaptitude
Un salarié déclaré inapte physique à son poste par le médecin du travail peut exercer un recours contre cet avis du médecin du travail en saisissant l...
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De nombreuses expérimentations ont déjà eu lieu dans des services de santé qui ont d’ores et déjà intégré des infirmiers mais la loi du 5 juille...
L’avis du médecin du travail est requis pour la durée du port des équipements de protection individuelle, la stratégie de prélèvement d’am...
A l’occasion d’une visite de reprise du travail, il n’est pas rare que le médecin du travail formule un avis d’aptitude avec d...
Il existe de nombreuses spécificités à propos de la santé au travail pour la fonction, publique territoriale. Les congés maladies pour les fonctionnai...
Il est important d’effectuer une déclaration d’accident du travail pour les salariés qui présentent un état de souffrance moral lié au travail, à cond...
Un avis d’inaptitude pourra être délivré dès l’instant que la visite donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude, par conséquent à l’occasion de t...
Il est interdit de faire utiliser certaines machines par des jeunes de moins de 18 ans, de même qu’il est interdit de leur faire réaliser des tr...
Un décret publié le 24 août 2010 met en place deux nouveaux dispositifs qui visent à mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un ac...
Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 7 octobre 2009 expose le cas d’un salarié licencié pour inaptitude physique, pour lequel l’av...