Le CSE, Comité social et économique ( ancien Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail ) est informé des accidents du travail car il e...

Cet article est une archive : consulter notre article CSE, Conseil économique et social. Depuis janvier 2018, le comité social et économique, CSE, exe...

Les juges de la Cour de cassation ont considéré en 2016 que l’obligation de sécurité faite à l’employeur pour prévenir tout harcèlement da...

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 ...

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Le décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 doit être appliqué pour les travailleurs exposés aux vibrations mécanique.L’arrêté du 4 mai 2007, déterm...

Les mouvements de contestation que l’on observe actuellement dans les hôpitaux prouvent qu’il y a urgence à prendre en charge les risques ...

L’indépendance du médecin est garantie, dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées et qui sont définies par la loi....

Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer su...

Les articles  L. 138-29 et L. 138-30  du Code de la Sécurité sociale obligent  l’employeur à négocier un accord ou  élaborer un plan d’actions p...