Information du CHSCT des accidents du travail

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail est informé des accidents du travail et est amené à réaliser des enquêtes.

Le CHSCT : Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail doit procéder à une enquête après un accident du travail grave  ou des lors d’incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ;
(arrêté du 15 septembre 1988, code du travail: article L. 4614-6 )

Le formulaire à utiliser pour les enquêtes du CHSCT est cet imprimé cerfa

Ce formulaire est à retourner dans les 15 jours, en double exemplaire, à l’inspecteur du travail.

Le CHSCT peut réaliser une enquête :



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