Information du CSE des accidents du travail
Le CSE, Comité social et économique ( ancien Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail ) est informé des accidents du travail car il e...
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Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et...
Des mesures doivent être envisagées en cas de forte chaleur et doivent figurer dans le document unique pour la prévention des risques: la survenue d&r...
Cet article est une archive : consulter notre article CSE, Conseil économique et social. Depuis janvier 2018, le comité social et économique, CSE, exe...
L’indépendance du médecin est garantie, dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées et qui sont définies par la loi....
La convention collective des services de santé au travail, révisée en 2013, intègre désormais les nouveaux métiers des services de santé au travail do...
Le personnel doit être informé de la présence de produit CMR et ACD, et doit être formé à la sécurité, en liaison avec le médecin du travail....
En cas de pandémie de grippe aviaire, les conséquences au plan humain et au plan économique pourraient être redoutables. L’élaboration d’u...
Exposition au plomb : L’hygiène individuelle est essentielle au poste de travail pour prévenir les risques liés au plomb: l’es articles R.4412-156 à R...
L’arrêté du 1er décembre 2006 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration ra...