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Loi travail et réforme de ma médecine du travail
22 juillet 2016
8:37
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 286
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

La dernière mouture de la loi "travail" (passée à l'Assemblée Nationale en mode "49-3" il y'a qq jours puis rejetée par le Sénat hier) vient d'être finalement "adoptée" hier. En voici le texte en attente de publication : http://www.assemblee-nationale.....ta0807.pdf

En S&ST elle intègre un nouveau bout de réforme de la médecine du travail (dans son article 44 renuméroté 102). Le principal morceau en gros : la détermination de l'aptitude médicale par le MT se limitera à des postes à risques particuliers* (et sera préalable à l'embauche) ; les autres postes feront l'objet d'une "visite d'information et de prévention" (effectuée après l'embauche) confiée aux IST sous protocole MT (comme les "entretiens infirmiers"). Tout ça allant selon moi dans le sens de l'adaptation de la médecine du travail à la raréfaction des MT. A suivre avec les décrets d'application.
* je dirais les SMR et les postes dits de sécurité.

Vocabulaire : on ne parlera plus de surveillance médicale (renforcée ou non) mais de "suivi de l'état de santé" des travailleurs (renforcé** ou non***).
** aptitude médicale déterminée par le MT (avec avis d'aptitude).
*** visite d’information et de prévention assurée par l'IST (avec attestation de visite).

Mais hier il y a aussi eu saisine du Conseil constitutionnel contre ce texte... Quelques articles pourraient être retoqués, donc à suivre d'ici un mois...!

Si j'ai bien compris.... A+

26 juillet 2016
21:00
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour ta veille Henri. AtouSante fera les mises à jour nécessaires lorsque les textes seront publiés.

9 août 2016
8:29
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 286
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

C'est fait, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (la "loi travail") vient d'être publiée au JO. Il reste à en attendre les textes d'application d'ici fin 2016, notamment en S&ST (son art 102 de "réforme de la médecine du travail"). Les MT vont se concentrer sur l'aptitude médicale des salariés affectés à des postes à risques particuliers (disons les SMR en gros a priori) et les IST assureront des "visites d'information et de prévention" pour les autres (sous protocole du MT). Ce qui soulagera un temps la pénurie de MT.

A+

13 août 2016
23:20
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci Henri.
Nous allons publier une actualité qui présente ces principales modifications.

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